Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application KIEOO et de ses composants, dont l'extension de navigateur (le « Service »), édités par JM DÉVELOPPEMENT. Toute utilisation implique leur acceptation pleine et entière. En cas de contradiction, les conditions particulières (devis, bon de commande) prévalent sur les présentes, qui prévalent sur la documentation.

2. Définitions. Client : la personne morale ou le professionnel souscrivant au Service. Utilisateur : toute personne autorisée par le Client. Contact / Prospect : toute personne dont les informations professionnelles sont collectées ou gérées par le Client au moyen du Service. Plateformes tierces : tout service, site ou réseau professionnel tiers avec lequel l'Utilisateur interagit et depuis lequel il peut consulter ou recueillir des informations.

3. Accès — caractère professionnel. Le Service est strictement réservé à un usage professionnel (B2B). Il n'est destiné ni aux consommateurs ni aux mineurs, qui ne sont pas autorisés à l'utiliser. Le Client garantit que ses Utilisateurs disposent de la capacité et de l'autorité nécessaires. L'accès nécessite un compte ; les identifiants sont personnels, confidentiels et non cessibles. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout accès non autorisé.

4. Description du Service. KIEOO est un outil d'aide à la prospection et à la relation commerciale, permettant d'organiser, structurer et enrichir des informations professionnelles, de générer des contenus assistés par intelligence artificielle, de gérer des contacts, des équipes et des campagnes, et de produire des analyses et rapports. L'extension de navigateur assiste l'Utilisateur dans la collecte et l'organisation des informations professionnelles qu'il consulte dans le cadre de sa navigation, afin de les structurer au sein de son espace KIEOO. L'Utilisateur conserve la maîtrise des informations qu'il choisit de recueillir et d'enregistrer. Nous pouvons faire évoluer le Service sans en dénaturer l'objet principal.

5. Usage acceptable et plateformes tierces. L'Utilisateur s'engage à un usage loyal, dans le respect des lois et des droits des tiers, et s'interdit tout usage illicite ou perturbateur. Lorsqu'il recourt au Service en lien avec des Plateformes tierces, il lui appartient de prendre connaissance et de respecter les conditions d'utilisation, politiques et règles propres à ces Plateformes. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service en relation avec ces Plateformes et des conséquences pouvant en résulter, notamment sur ses propres comptes. JM DÉVELOPPEMENT n'est pas partie à la relation entre l'Utilisateur et les Plateformes tierces et ne saurait être tenu responsable des décisions, restrictions ou mesures prises par celles-ci. L'Utilisateur est également responsable du respect de la réglementation applicable aux données personnelles qu'il traite au moyen du Service.

6. Intelligence artificielle. Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'IA. Les contenus générés sont fournis à titre d'assistance ; l'Utilisateur demeure responsable de leur relecture, de leur pertinence et de leur usage avant tout envoi. L'usage de l'IA peut être soumis à des limites selon la formule souscrite ; le Client peut, le cas échéant, recourir à sa propre clé ou à son propre fournisseur d'IA dans les conditions prévues par le Service.

7. Propriété intellectuelle. Le Service, ses composants, sa marque, sa charte et son code sont la propriété exclusive de JM DÉVELOPPEMENT. Les présentes ne confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données et contenus saisis ou importés par le Client demeurent sa propriété.

8. Responsabilité et garanties. Le Service est fourni « en l'état » et selon une obligation de moyens. JM DÉVELOPPEMENT ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, ni que les fonctionnalités dépendant de Plateformes tierces resteront disponibles, celles-ci pouvant évoluer indépendamment de notre volonté. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de JM DÉVELOPPEMENT est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des six (6) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait du Client, atteinte à des comptes de Plateformes tierces). JM DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

9. Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes, notamment d'usage illicite ou contraire à l'article 5. Les modalités de résiliation à l'initiative du Client sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

10. Modifications. Les présentes peuvent être modifiées avec un préavis raisonnable de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de l'établissement de l'éditeur sis à Schiltigheim (67).