Contrat de sous-traitance des données

Ce contrat fait partie des conditions générales de vente. Pour les données de ses prospects, contacts et abonnés, le client est responsable de traitement ; l'éditeur du service agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

1. Objet

L'éditeur traite ces données uniquement pour fournir le service, sur les instructions du client, pendant la durée d'utilisation du service. Les données concernées sont des données professionnelles d'identité et de contact, les échanges, l'historique commercial, les clics sur les liens envoyés et la preuve du consentement des abonnés.

2. Engagements de l'éditeur

• Ne traiter les données que sur instruction du client, sans les réutiliser, les céder ni les partager entre clients.
• Soumettre les personnes autorisées à une obligation de confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 32 du RGPD).
• Aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées.
• Notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais.
• Fournir au client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ce contrat.

3. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours à des prestataires pour l'hébergement, l'intelligence artificielle, la connexion aux comptes LinkedIn et l'envoi des e-mails. Ils sont tenus à des obligations équivalentes. Les données sont hébergées en France et traitées dans l'Union européenne. La liste est communiquée sur demande ; tout changement est signalé à l'avance, et le client peut s'y opposer.

4. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement ou de l'essai, les données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

5. Obligations du client

Le client dispose d'une base légale pour ses traitements, informe les personnes concernées et ne fait figurer dans sa lettre d'information que des personnes qui y ont consenti.

Contact : contact@kieoo.app.